Soleillevant Autos SARL, immatriculée sous le numéro SIRET spécifique à notre cabinet situé Rue de Metz 46, 31000 Toulouse, agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de votre parcours de soins. Notre engagement est strictement limité à la préservation de votre santé bucco-dentaire (blanchiment, implants, orthodontie, etc.) et ne s'étend à aucune activité financière ou commerciale externe. La transparence est notre pilier : vos informations médicales sont chiffrées selon les normes ISO 27001 et accessibles uniquement aux dentistes et hygiénistes du cabinet via notre logiciel de gestion clinique sécurisé.
Nous collectons exclusivement les données nécessaires à la réalisation des six services suivants : blanchiment dentaire, orthodontie avec aligneurs, pose d'implants, obturations composites (remplissages couleur dent), bilans de prévention/nettoyage et pédodontie. Ces données incluent vos coordonnées administratives, l'historique médical détaillé requis pour l'anesthésie ou les allergies médicamenteuses, les radiographies panoramiques et les scanners intra-oraires 3D utilisés pour la planification précise des implants et des aligneurs invisibles.
Le traitement de vos données s'appuie sur plusieurs bases légales robustes. En premier lieu, l'exécution du contrat de soins dentaires justifie la collecte des données administratives pour la prise de rendez-vous et la facturation des prestations (blanchiment, orthodontie, etc.). Deuxièmement, le traitement des données de santé sensibles est strictement régi par l'Article 9 du RGPD, autorisant le traitement exceptionnel pour les motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé, notamment pour les soins préventifs et curatifs dispensés par notre équipe médicale qualifiée.
Notre site web utilise des cookies techniques essentiels au fonctionnement du portail de rendez-vous en ligne et non des trackers publicitaires invasifs. Nous n'utilisons pas Google Advertising ou le suivi de conversion pour cibler vos soins dentaires. Les seuls cookies tiers éventuels sont strictement limités à l'hébergement sécurisé du site (OVH) et à la visualisation des vidéos pédagogiques sur nos techniques d'implantologie, qui ne sont activés qu'après votre consentement explicite via notre bandeau de gestion des préférences.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers commerciaux. Le partage est strictement limité aux professionnels de santé indispensables à votre traitement : le laboratoire dentaire pour la fabrication de vos couronnes, aligneurs ou prothèses amovibles, et les radiologues libéraux partenaires si une tomodensitométrie (CBCT) est nécessaire avant la pose d'implants. Tout transfert implique une clause de confidentialité rigoureuse stipulée dans le contrat cadre avec ces prestataires techniques.
Conformément à l'article R. 1111-10 du Code de la santé publique, nous conservons vos dossiers médicaux et radiographiques pendant une durée de dix ans à compter de la fin de votre dernier soin au sein de notre cabinet (qu'il s'agisse d'un simple nettoyage préventif ou d'une cure d'orthodontie). Au-delà de ce délai légal, vos données sont anonymisées pour des statistiques internes de satisfaction ou supprimées définitivement de nos serveurs après vérification par notre délégué à la protection des données.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement ou retirer votre consentement à tout moment pour des actions non essentielles aux soins urgents. Pour exercer ces droits, envoyez un courriel signé à [email protected] avec en objet « RGPD » ; nous vous répondrons sous 30 jours civils. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que nos traitements ne sont pas conformes.
Pour toute question juridique relative à vos données personnelles, notre DPO est joignable directement à l'adresse électronique : [email protected]. Vous pouvez également nous écrire par courrier au siège social de Soleillevant Autos SARL, Rue de Metz 46, 31000 Toulouse. Notre équipe s'engage à traiter chaque requête avec la plus grande confidentialité et dans le respect des délais impartis par la réglementation européenne en vigueur.