Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations dentaires réservées via notre plateforme en ligne ou lors de votre première visite au cabinet Soleillevant Autos SARL, situé à Toulouse. En confirmant votre rendez-vous pour des soins tels que le blanchiment, l'orthodontie, les implants, les facettes composites, les contrôles préventifs ou la pédiatrie, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve ces conditions. Elles régissent exclusivement nos relations contractuelles avec vous en tant que patient.
Soleillevant Autos SARL propose un menu de services précis : blanchiment dentaire, aligneurs orthodontiques, implants, obturations esthétiques, hygiène bucco-dentaire et suivi pédiatrique. Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, tout devis détaillé vous sera fourni avant le début des traitements coûteux (implants, orthodontie) ou complexes. Le devis précise la nature des soins, les matériaux utilisés et le prix total TTC. Votre accord écrit est requis pour engager notre pratique clinique.
En tant que praticiens dentaires modernes, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos soins (blanchiment, implants, etc.). Cependant, nous n'assumons pas la garantie du résultat esthétique absolu, notamment pour le blanchiment dont la durabilité varie selon votre hygiène. En application de l'article L111-4 du Code de la consommation et des dispositions du Code de la santé publique, aucun dédommagement ne peut être demandé en cas d'aléa thérapeutique prouvé et non imputable à une faute de notre part.
Vos données de santé sont sensibles et strictement protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Elles sont stockées dans nos logiciels de gestion dentaire sécurisés pour le suivi de votre orthodontie, de vos implants ou de l'hygiène de vos enfants. Nous ne divulguons jamais vos informations à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale ou urgence médicale.
L'ensemble des contenus présents sur notre site web (textes, photos avant/après de blanchiment ou d'implants, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de Soleillevant Autos SARL. Toute reproduction, même partielle, de nos visuels montrant nos résultats en orthodontie ou pédiatrie est interdite sans autorisation écrite préalable.
Contrairement aux biens corporels, les soins dentaires (implants, aligneurs, blanchiment) s'appliquent immédiatement à votre corps. En conséquence, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation de quatorze jours une fois que le soin a commencé ou a été entièrement exécuté avec votre accord préalable. Merci de respecter nos créneaux pour éviter les frais de no-show.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à vos soins (implants, orthodontie, etc.), nous privilégions une solution amiable via notre service patient. À défaut d'accord sous trente jours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Proximité de Toulouse.
Nous garantissons la conformité de nos matériaux (résines composites, titane pour implants) aux normes européennes. Pour tout soin d'orthodontie ou de blanchiment, un suivi est inclus dans le devis initial. Si vous n'êtes pas satisfait du résultat esthétique ou fonctionnel dans les délais prévus par votre contrat spécifique, contactez-nous immédiatement. Nous nous engageons à rectifier les défauts techniques avérés en toute transparence, conformément à vos droits de consommateur.